l Le décret du 27 février "relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme" (JO du 1er mars) comporte notamment des mesures "visant à alléger la procédure d’instruction et à simplifier le régime des autorisations du droit des sols" ou encore à "(…)
l Le décret du 27 février "relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme" (JO du 1er mars) comporte notamment des mesures "visant à alléger la procédure d’instruction et à simplifier le régime des autorisations du droit des sols" ou encore à "intégrer les préoccupations environnementales dans les procédures".
l Le décret du 27 février "relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme" (JO du 1er mars) comporte notamment des mesures "visant à alléger la procédure d'instruction et à simplifier le régime des autorisations du droit des sols" ou encore à (...)
l Le décret du 27 février "relatif à certaines corrections [...]
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