Le nouveau projet de loi "clarifiant l’organisation territoriale de la République" a été transmis au Conseil d’Etat. Il sera présenté au Conseil des ministres du 14 mai. Il comporte 34 articles, dont 11 sont consacrés à la réorganisation des Régions (titre I). Leur rôle en matièr(…)
Le nouveau projet de loi "clarifiant l’organisation territoriale de la République" a été transmis au Conseil d’Etat. Il sera présenté au Conseil des ministres du 14 mai. Il comporte 34 articles, dont 11 sont consacrés à la réorganisation des Régions (titre I). Leur rôle en matière de développement économique est affirmé, avec notamment la compétence du régime d’aides aux entreprises, conjointement avec les métropoles. Elles deviennent chef de file dans le domaine du tourisme et récupèrent toutes les compétences d’organisation du transport inter-urbain, notamment le transport scolaire. Les Régions élaboreront deux schémas à valeur (...)
Le projet de loi de clarifiant l'organisation territoriale bientôt présenté
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