La mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris va enfin pouvoir être mise en place officiellement. Le 12 juin, une délégation d’élus de Paris Métropole a rencontré le Premier ministre. Manuel Valls leur a confirmé la possibilité de modifier l’article 12 de la loi Mapam(…)
La mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris va enfin pouvoir être mise en place officiellement. Le 12 juin, une délégation d’élus de Paris Métropole a rencontré le Premier ministre. Manuel Valls leur a confirmé la possibilité de modifier l’article 12 de la loi Mapam du 28 janvier 2014, afin que les futurs "territoires" puissent "assurer la mutualisation des compétences transférées par les communes et le développement des dynamiques territoriales", comme le réclamaient avec forces les élus (cf. DIF 1174 et p.13–14), commente Daniel Guiraud à l’issue de la réunion. "Le véhicule législatif pourrait être le projet de loi de (...)
Enfin en route pour la Métropole du Grand Paris ?
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