l La sénatrice Nathalie Goulet (UDI, Orne) a déposé une proposition de loi de clarification territoriale et d’affirmation des départements. Estimant que la vision d’avenir pour les départements est "brouillée", elle suggère de clarifier leur place dans l’articulation territoriale, de(…)
l La sénatrice Nathalie Goulet (UDI, Orne) a déposé une proposition de loi de clarification territoriale et d’affirmation des départements. Estimant que la vision d’avenir pour les départements est "brouillée", elle suggère de clarifier leur place dans l’articulation territoriale, de réaffirmer "leur pertinence" et de "conforter les dynamiques territoriales". Parmi les pistes avancées dans l’exposé des motifs, celle de permettre aux départements d’instaurer et d’animer des conférences locales des maires ou présidents d’intercommunalités, pour émettre des avis sur la mise en œuvre des politiques d’intérêt départemental. La sénatrice (...)
l La sénatrice Nathalie Goulet (UDI, Orne) a déposé une [...]
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