l Le règlement général de l’Anru relatif au NPNRU a été approuvé par arrêté du 15 septembre. Il "expose les principes généraux attendus des projets de renouvellement urbain, et, plus spécifiquement, l’ensemble des éléments réglementaires nécessaires à la signature par l’Anru(…)
l Le règlement général de l’Anru relatif au NPNRU a été approuvé par arrêté du 15 septembre. Il "expose les principes généraux attendus des projets de renouvellement urbain, et, plus spécifiquement, l’ensemble des éléments réglementaires nécessaires à la signature par l’Anru des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets de renouvellement urbain". Cette version est destinée à être amendée par la suite, pour être complétée par "des éléments spécifiques sur la nature des opérations aidées et les conditions d’attribution des subventions".
l Le règlement général de l'Anru relatif au NPNRU a (...)
l Le règlement général de l'Anru relatif au NPNRU a [...]
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture