Réforme territoriale : ajustements de calendrier

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Le gouvernement fera une déclaration suivie d’un débat au Sénat, le 28 octobre, "avant l’examen du texte" (relatif à la délimitation des régions et au calendrier électoral, Ndlr), a annoncé Gérard Larcher, président (UMP) du Sénat, dans le journal Le Monde du 12 octobre. Le proje(…) Le gouvernement fera une déclaration suivie d’un débat au Sénat, le 28 octobre, "avant l’examen du texte" (relatif à la délimitation des régions et au calendrier électoral, Ndlr), a annoncé Gérard Larcher, président (UMP) du Sénat, dans le journal Le Monde du 12 octobre. Le projet de loi sera donc examiné par les sénateurs dans la foulée, les 28, 29 et 30 octobre. "Je souhaite que le Premier ministre remette en perspective la réforme territoriale, qui a changé depuis les annonces du mois d’avril. Les questions du droit d’option des départements ou des intercommunalités doivent être reposées", estime-t-il. Gérard Larcher a fait valoir, (...)

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