Une proposition de loi pour encadrer l'attribution des logements sociaux aux propriétaires

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Les annonces de Manuel Valls le 25 septembre, à Lyon, au Congrès de l’USH, sur la mobilité dans le parc social (cf. DIF 1187), font des émules… au moins dans les rangs de la droite. Colette Giudicelli, sénatrice (UMP) des Alpes-Maritimes, a déposé au Sénat, le 13 octobre, une pr(…) Les annonces de Manuel Valls le 25 septembre, à Lyon, au Congrès de l’USH, sur la mobilité dans le parc social (cf. DIF 1187), font des émules… au moins dans les rangs de la droite. Colette Giudicelli, sénatrice (UMP) des Alpes-Maritimes, a déposé au Sénat, le 13 octobre, une proposition de loi "visant à modifier les conditions d’attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social". La sénatrice rappelle que l’article 79 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (Molle) du 25 mars 2009 a prévu que le fait qu’un des membres du ménage soit déjà propriétaire "d’un (...)

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