l Quatre décrets parus au JO du 6 novembre précisent les conditions de mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) (cf. DIF 1169). En matière de services de transport public de voyageurs, les Ad’Ap fusionnent avec les schémas directeurs d’accessibilité. Les autorit l Quatre décrets parus au JO du 6 novembre précisent les conditions de mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) (cf. DIF 1169). En matière de services de transport public de voyageurs, les Ad’Ap fusionnent avec les schémas directeurs d’accessibilité. Les autorités organisatrices de transport (ou de mobilité durable) sont en charge d’élaborer ces SDA-Ad’Ap, qui doivent être adressés à l’autorité compétente au 27 septembre 2015. Les demandes de dérogation doivent "motivées par une impossibilité technique avérée". Un deuxième décret précise la notion de "points d’arrêts prioritaires", pour lesquels la mise en (...)