l Les sénateurs Philippe Dallier, Charles Guené et Jacques Mézard ont présenté, le 12 novembre, le rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur "l’impact de la baisse des dotations de l’Etat sur les collectivités", à horizon 2017. Ils s’i(…)
l Les sénateurs Philippe Dallier, Charles Guené et Jacques Mézard ont présenté, le 12 novembre, le rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur "l’impact de la baisse des dotations de l’Etat sur les collectivités", à horizon 2017. Ils s’inquiètent notamment du fait que "la ponction de 11 Md€ entre 2015 et 2017 risque de faire de l’impasse financière le droit commun des collectivités françaises". Les trois sénateurs poursuivront leurs travaux en 2015, afin d’étudier "la façon dont les élus locaux vont concrètement prendre leurs décisions pour relever le défi financier", et de formuler (...)
l Les sénateurs Philippe Dallier, Charles Guené et Jacques Mézard [...]
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