GRAND PARIS
Le Conseil des élus de la mission de préfiguration de la MGP (Métropole du Grand Paris) a voté, le 14 novembre, la traduction législative de sa résolution du 8 octobre dernier (cf. DIF 1189). Le document propose la coexistence de deux niveaux d’EPCI à statut par(…)
GRAND PARIS
Le Conseil des élus de la mission de préfiguration de la MGP (Métropole du Grand Paris) a voté, le 14 novembre, la traduction législative de sa résolution du 8 octobre dernier (cf. DIF 1189). Le document propose la coexistence de deux niveaux d’EPCI à statut particulier et à fiscalité propre, auquel adhèrera chaque commune : un territoire, comprenant plus de 300 000 habitants, et la MGP. Les compétences de proximité des intercommunalités actuelles resteraient au niveau des territoires, les autres étant transférées de manière progressive. "Une clarification des compétences des communes, des territoires et de la métropole (...)
Métropole du Grand Paris : la mission de préfiguration réécrit la loi
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