l "Un projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine sera présenté au 1er trimestre 2015 en Conseil des ministres", a annoncé Fleur Pellerin, le 26 novembre. l "Un projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine sera présenté au 1er trimestre 2015 en Conseil des ministres", a annoncé Fleur Pellerin, le 26 novembre. l "Un projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine sera présenté au 1er trimestre 2015 en Conseil des ministres", a annoncé Fleur Pellerin, le 26 novembre.