GRAND PARIS
"L’amendement annoncé n’a toujours pas été déposé". Philippe Dallier déplore ce silence gouvernemental, à propos de l’amendement devant modifier l’article 12 de la loi Mapam, créant la Métropole du Grand Paris (cf. aussi p.1). En discussion générale du proje(…)
GRAND PARIS
"L’amendement annoncé n’a toujours pas été déposé". Philippe Dallier déplore ce silence gouvernemental, à propos de l’amendement devant modifier l’article 12 de la loi Mapam, créant la Métropole du Grand Paris (cf. aussi p.1). En discussion générale du projet de loi NOTRe, le 16 décembre, le sénateur-maire (UMP) des Pavillons-sous-Bois (93) enfonce le clou : "je n’imaginais pas monter à cette tribune sans rien savoir des intentions du gouvernement sur la Métropole du Grand Paris". Des amendements réécrivant l’article 12 ont toutefois été déposés par des parlementaires, notamment Roger Karoutchi (UMP, (...)
NOTRe : on attend toujours l'amendement relatif à la MGP
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