Le projet de loi Macron pour "la croissance et l’activité" comprend une mesure visant à "lever les freins à la concurrence dans le secteur de l’urbanisme commercial" et ce "en confiant de nouvelles compétences à l’Autorité de la concurrence", qui devra veiller à ce que les documents (…)
Le projet de loi Macron pour "la croissance et l’activité" comprend une mesure visant à "lever les freins à la concurrence dans le secteur de l’urbanisme commercial" et ce "en confiant de nouvelles compétences à l’Autorité de la concurrence", qui devra veiller à ce que les documents d’urbanisme ne soient pas trop "restrictifs". L’organisme pourrait ainsi être consulté sur les projets ou les modifications de Scot, de PLU, de PLUi, ou de Schéma de développement régional d’Ile-de-France. "L’Autorité de la concurrence, saisie par le préfet, par le ministre de l’Economie ou se saisissant elle-même, pourra donner un avis sur les projets des (...)
Un urbanisme commercial dicté par la concurrence
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture