Au 31 décembre 2014, depuis la promulgation de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social – première loi Duflot – sur plus de 300 sites, seulement un site ferroviaire et (…)
Au 31 décembre 2014, depuis la promulgation de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social – première loi Duflot – sur plus de 300 sites, seulement un site ferroviaire et 11 terrains de l’Etat, dont 3 en Ile-de-France, ont été cédés avec décote, a indiqué Sylvia Pinel, le 7 janvier, à la presse. La ministre du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité venait de recevoir le rapport annuel sur la mobilisation du foncier public de Thierry Repentin, président de la Cnauf (Commission nationale de (...)
Foncier public : 12 terrains cédés, dont 3 en Ile-de-France
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