MGP : l'amendement gouvernemental enfin déposé

Politique
Outils
TAILLE DU TEXTE
GRAND PARIS Dans son amendement à la loi NOTRe, visant à revenir sur l’article 12 de la loi Mapam créant la Métropole du Grand Paris, le gouvernement prévoit la création d’Etablissements publics territoriaux (EPT), à la place des territoires, comme le demandait le conseil d(…) GRAND PARIS Dans son amendement à la loi NOTRe, visant à revenir sur l’article 12 de la loi Mapam créant la Métropole du Grand Paris, le gouvernement prévoit la création d’Etablissements publics territoriaux (EPT), à la place des territoires, comme le demandait le conseil des élus de la mission de préfiguration (cf. DIF 1188). Les EPT disposeront de compétences obligatoires : politique de la ville (initialement métropolitaine) ; construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements (socio)culturels, sportifs d’intérêt territorial ; création, aménagement et entretien de voirie / PDU ; action sociale d’intérêt (...)

Vous êtes abonné(e) : identifiez-vous

Je m'identifie
Abonné PACK DIGITAL
Je m'identifie
Abonné aux Lettres d'informations

Pour vous abonner :

Je m'abonne
PACK DIGITAL

Disponible à la vente

Traits Urbains n°130/131 vient de paraître !

Couv TU129 250 002