GRAND PARIS
Dans son amendement à la loi NOTRe, visant à revenir sur l’article 12 de la loi Mapam créant la Métropole du Grand Paris, le gouvernement prévoit la création d’Etablissements publics territoriaux (EPT), à la place des territoires, comme le demandait le conseil d(…)
GRAND PARIS
Dans son amendement à la loi NOTRe, visant à revenir sur l’article 12 de la loi Mapam créant la Métropole du Grand Paris, le gouvernement prévoit la création d’Etablissements publics territoriaux (EPT), à la place des territoires, comme le demandait le conseil des élus de la mission de préfiguration (cf. DIF 1188). Les EPT disposeront de compétences obligatoires : politique de la ville (initialement métropolitaine) ; construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements (socio)culturels, sportifs d’intérêt territorial ; création, aménagement et entretien de voirie / PDU ; action sociale d’intérêt (...)
MGP : l'amendement gouvernemental enfin déposé
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