La députée Christine Pirès-Beaune (PS, Puy-de-Dôme) et le sénateur Jean Germain (PS, Indre-et-Loire) sont officiellement chargés de mission sur la réforme de la DGF (Dotation globale de fonctionnement)(JO du 20 janvier). Le gouvernement, qui avait souhaité une mission bi-partisane, (…)
La députée Christine Pirès-Beaune (PS, Puy-de-Dôme) et le sénateur Jean Germain (PS, Indre-et-Loire) sont officiellement chargés de mission sur la réforme de la DGF (Dotation globale de fonctionnement)(JO du 20 janvier). Le gouvernement, qui avait souhaité une mission bi-partisane, avait annoncé que le sénateur Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis) en ferait partie (cf. DIF 1193–1194). Mais le groupe UMP ne voulait pas que la majorité sénatoriale soit associée à la rédaction du rapport, selon l’Association des maires de France.
Cette mission, d’une durée de cinq mois, consiste à "déterminer les principes et les modalités suivant (...)
Deux parlementaires missionnés sur la réforme de la DGF
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