GRAND PARIS
Pas moins d’une centaine de sous-amendements ont été déposés sur l’amendement gouvernemental visant à réviser les modalités de création de la Métropole du Grand Paris, amendement qui constitue "une base de discussion acceptable par beaucoup", selon le rapporte(…)
GRAND PARIS
Pas moins d’une centaine de sous-amendements ont été déposés sur l’amendement gouvernemental visant à réviser les modalités de création de la Métropole du Grand Paris, amendement qui constitue "une base de discussion acceptable par beaucoup", selon le rapporteur Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne). L’adhésion des communes limitrophes à la MGP a largement nourri les débats, le délai initial, fixé par la loi Mapam, ayant été jugé trop court par de nombreux élus. Au final, et contre l’avis du gouvernement, plusieurs sous-amendements similaires (Roger Karoutchi (UMP), Vincent Capo-Canellas (UDI), Christian Favier (PC)), (...)
Loi NOTRe : les sénateurs adoptent l'amendement MGP
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