l Le décret du 27 janvier 2015 "relatif aux instances en charge de la politique de la ville" est paru au JO du 29 janvier. Il précise l’organisation du nouvel Observatoire national de la politique de la ville, et procède à une adaptation des missions et du fonctionnement des instances e(…)
l Le décret du 27 janvier 2015 "relatif aux instances en charge de la politique de la ville" est paru au JO du 29 janvier. Il précise l’organisation du nouvel Observatoire national de la politique de la ville, et procède à une adaptation des missions et du fonctionnement des instances en charge de la politique de la ville que sont le Conseil national des villes (CNV) et le Comité interministériel des villes (CIV).
l Le décret du 27 janvier 2015 "relatif aux instances en charge de la politique de la ville" est paru au JO du 29 janvier. Il précise l'organisation du nouvel Observatoire national de la politique de la ville, et procède à une (...)
l Le décret du 27 janvier 2015 "relatif aux instances [...]
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