l Un amendement au projet de loi "Croissance et activité" autorise la création par ordonnance d’une société de projet pour le Canal Seine-Nord Europe. Un préfigurateur doit être nommé pour la mettre en œuvre. La France déposera, avant le 26 février, une demande de subvention à la(…)
l Un amendement au projet de loi "Croissance et activité" autorise la création par ordonnance d’une société de projet pour le Canal Seine-Nord Europe. Un préfigurateur doit être nommé pour la mettre en œuvre. La France déposera, avant le 26 février, une demande de subvention à la Commission européenne, sur la période 2014–2020, à hauteur du taux maximal possible, soit 40 % pour les travaux du Canal Seine-Nord Europe, précise le secrétariat d’Etat aux Transports. Dans le même temps, VNF devrait lancer, d’ici à la fin de l’année, l’enquête publique portant sur le projet de canal reconfiguré.
l Un amendement au projet de loi (...)
l Un amendement au projet de loi "Croissance et activité" [...]
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