l Un amendement au projet de loi "Croissance et activité" [...]

Politique
Outils
TAILLE DU TEXTE
l Un amendement au projet de loi "Croissance et activité" autorise la création par ordonnance d’une société de projet pour le Canal Seine-Nord Europe. Un préfigurateur doit être nommé pour la mettre en œuvre. La France déposera, avant le 26 février, une demande de subvention à la(…) l Un amendement au projet de loi "Croissance et activité" autorise la création par ordonnance d’une société de projet pour le Canal Seine-Nord Europe. Un préfigurateur doit être nommé pour la mettre en œuvre. La France déposera, avant le 26 février, une demande de subvention à la Commission européenne, sur la période 2014–2020, à hauteur du taux maximal possible, soit 40 % pour les travaux du Canal Seine-Nord Europe, précise le secrétariat d’Etat aux Transports. Dans le même temps, VNF devrait lancer, d’ici à la fin de l’année, l’enquête publique portant sur le projet de canal reconfiguré. l Un amendement au projet de loi (...)

Vous êtes abonné(e) : identifiez-vous

Je m'identifie
Abonné PACK DIGITAL
Je m'identifie
Abonné aux Lettres d'informations

Pour vous abonner :

Je m'abonne
PACK DIGITAL

Disponible à la vente

Traits Urbains n°130/131 vient de paraître !

Couv TU129 250 002