"La mise en œuvre d’une nouvelle organisation territoriale de la République et des compétences des collectivités locales doit pouvoir être accompagnée par une ingénierie territoriale publique adaptée, pour répondre aux enjeux et aux besoins des collectivités et des territoires". L(…)
"La mise en œuvre d’une nouvelle organisation territoriale de la République et des compétences des collectivités locales doit pouvoir être accompagnée par une ingénierie territoriale publique adaptée, pour répondre aux enjeux et aux besoins des collectivités et des territoires". La Fnau (Fédération nationale des agences d’urbanisme) publie un avis sur le projet de loi NOTRe, alors que celui-ci vient d’entrer en discussion publique à l’Assemblée nationale, depuis le 17 février.
La Fédération estime que "l’ingénierie publique n’est pas une compétence relevant d’un échelon unique", et doit donc être "appréhendée dans une approche (...)
NOTRe : la Fnau propose une nouvelle imbrication des documents d'aménagement
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