Didier Migaud, président de la Cour des comptes, a présenté, le 11 février, son rapport annuel 2015. Dans un chapitre sur les opérateurs publics locaux d’aménagement en Ile-de-France, la Haute juridiction constate que les collectivités franciliennes "conservent des prérogatives maje(…)
Didier Migaud, président de la Cour des comptes, a présenté, le 11 février, son rapport annuel 2015. Dans un chapitre sur les opérateurs publics locaux d’aménagement en Ile-de-France, la Haute juridiction constate que les collectivités franciliennes "conservent des prérogatives majeures en matière d’aménagement urbain" en s’appuyant sur des organismes publics et parapublics (EPA, EPF), mais que les opérations réalisées "ne suffisent ni à réduire les disparités entre les territoires ni à satisfaire les besoins de la population". Certaines dispositions de la loi Alur, comme l’introduction du Projet d’intérêt majeur (Pim) et la simplification (...)
Cour des comptes : trop d'aménageurs en Ile-de-France ?
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