Rapport Duport : des propositions pour accélérer les projets

Politique
Outils
TAILLE DU TEXTE
Le 3 avril, Jean-Pierre Duport a remis à Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, et à Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, trois rapports visant à "accélérer les projets de construction ; si(…) Le 3 avril, Jean-Pierre Duport a remis à Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, et à Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, trois rapports visant à "accélérer les projets de construction ; simplifier les procédures environnementales ; moderniser la participation du public" (cf. DIF 1185). Les deux ministres en retiennent notamment "les réflexions concernant une meilleure articulation entre les procédures du code de l’urbanisme et les autres procédures auxquelles sont soumis les projets de construction et d’aménagement". Des propositions pour (...)

Vous êtes abonné(e) : identifiez-vous

Je m'identifie
Abonné PACK DIGITAL
Je m'identifie
Abonné aux Lettres d'informations

Pour vous abonner :

Je m'abonne
PACK DIGITAL

Disponible à la vente

Traits Urbains n°130/131 vient de paraître !

Couv TU129 250 002