Le 3 avril, Jean-Pierre Duport a remis à Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, et à Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, trois rapports visant à "accélérer les projets de construction ; si(…)
Le 3 avril, Jean-Pierre Duport a remis à Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, et à Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, trois rapports visant à "accélérer les projets de construction ; simplifier les procédures environnementales ; moderniser la participation du public" (cf. DIF 1185). Les deux ministres en retiennent notamment "les réflexions concernant une meilleure articulation entre les procédures du code de l’urbanisme et les autres procédures auxquelles sont soumis les projets de construction et d’aménagement". Des propositions pour (...)
Rapport Duport : des propositions pour accélérer les projets
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