Accélérer les procédures et stabiliser les règles : tels sont les deux objectifs majeurs de la proposition de loi (PPL) élaborée par le groupe sénatorial de travail sur la simplification législative de droit de l’urbanisme, de la construction et des sols. Le texte sera déposé dans les prochains jours, et devrait être discuté dans le cadre d’une niche parlementaire en octobre prochain. Y sont faites "des propositions extrêmement concrètes", a fait valoir Jean-Marie Bockel, président (UDI) de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le 29 juin. "Peut-être qu’on ne dit pas tout, mais on pense que c’est réalisable, et qu’il est possible de trouver un consensus Assemblée nationale / Sénat."  En l’occurrence, le groupe de travail – (...)