A une semaine du début de la concertation visant à déterminer le seuil de recours à l’architecte pour le permis d’aménager un lotissement, l’Ordre des géomètres-experts contre-attaque. Il dénonce un "détournement de l’esprit des dispositions de l’article 81 de la loi Liberté de la création, architecture et patrimoine (CAP) [qui prévoit cette mesure] par le Conseil national de l’Ordre des architectes (Cnoa) et le Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal)", qui proposent de fixer le seuil à 2 000 m2. "Un seuil si bas que cela revient de fait à supprimer le seuil défendu par les parlementaires", regrette Jean-François Dalbin, président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts.
"Le Cnoa s’est toujours opposé à l’existence même d’un seuil durant l’ensemble du processus législatif et tente un passage en force à l’occasion de la rédaction de ce décret d’application de la loi CAP", estime-t-il, considérant que "cette proposition piétine l’ensemble du processus législatif". "Quand on sait que la surface moyenne d’un terrain à bâtir en France se situe aux alentours de 1 100 m2, on comprend qu’un seuil à 2 000 m2 revient à rendre obligatoire le recours à un architecte pour tous les lotissements", assurent les géomètres.
Ces derniers proposent pour leur part "la mise en place d’un seuil fondé sur une approche contextuelle", à savoir 20 000 m2 pour les communes disposant d’un PLU avec orientation d’aménagement ou orientation d’aménagement et de programmation (OAP), et 10 000 m2 pour les communes sans PLU avec OAP. Une approche "justifiée par l’existence d’études complètes réalisées par une équipe pluridisciplinaire présentant des compétences en architecture, en urbanisme et en paysage lors de la révision du PLU et de l’élaboration de l’OAP", explique Jean-François Dalbin.
"En demandant à limiter l’intervention des architectes à moins de 10 % des lotissements, ce sont les géomètres qui détournent l’esprit de la loi CAP", a réagi mardi 12 la présidente du Cnoa, Catherine Jacquot. Elle rappelle que si les géomètres sont "indispensables à la fabrication des lotissements", ils "ne sont pas des architectes, ni des paysagistes, ni des urbanistes et ne sont pas des concepteurs". Elle a proposé à Jean-François Dalbin "d’élaborer ensemble une charte commune à tous les acteurs de l’aménagement, pour la qualité des territoires péri-urbains et ruraux". (EB)
