La direction générale des collectivités locales a dressé le bilan, dans son bulletin statistique de janvier, de la réforme de la carte intercommunale issue de la loi Notre. Ainsi, au 1er janvier 2017, la France compte 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit une diminution de 39 % en un an (essentiellement des fusions). "La couverture du territoire par les EPCI est désormais achevée", exception faite des quatre îles mono-communales qui bénéficient d’une dérogation législative (à savoir l’île d’Yeu, l’île de Bréhat, l’île de Sein et l’île d’Ouessant), et près de 100 % de la population est donc désormais couverte (contre 91 % en 2012). Dans le détail, il y a 1 019 communautés de communes, 218 communautés d’agglomération, quinze communautés urbaines et quatorze métropoles (auxquelles s’ajoute celle de Lyon, collectivité à statut particulier). Si le nombre de communautés de communes s’est contracté de 45 %, celui des autres catégories a augmenté, notamment du fait de la création de la métropole du Grand Nancy (ex-communauté urbaine) et des communautés urbaines Caen la Mer, Clermont Auvergne Métropole, Orléans Métropole, Grand Reims et Tour(S) Plus, note la DGCL. Une liste qui pourrait encore s’allonger si le projet de loi sur le statut de Paris, qui prévoit de porter le nombre de métropoles à 22, est adopté en l’état. La DGCL observe par ailleurs que les EPCI sont "de plus grande taille, en nombre d’habitants et en nombre de communes" : la majorité des établissements compte désormais entre 15 000 (seuil minimal fixé par la loi Notre, et assorti de dérogations) et 50 000 habitants, alors que, jusqu’à présent, la majorité des EPCI à fiscalité propre comptait entre 5 000 et 15 000 habitants. En moyenne, un EPCI regroupe 52 300 habitants en 2017, contre 31 800 un an plus tôt. Les intercommunalités comptent également davantage de communes membres. Selon la DGCL, le nombre d’établissements avec au moins 50 communes membres est presque multiplié par trois : 157 au 1er janvier 2017, contre 53 en 2016. "À l’opposé, le nombre d’EPCI à fiscalité propre avec moins de dix communes est en forte diminution : 158 en 2017 contre 576 en 2016".
La couverture intercommunale du territoire est "achevée"
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture