La discussion en commission, puis l’adoption par le Sénat, le 30 mars, de la proposition de loi, déposée par Nicole Bricq (PS), "visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’Ile-de-France" se sont déroulés sous le sceau de la nuance et du compromis. (…)
La discussion en commission, puis l’adoption par le Sénat, le 30 mars, de la proposition de loi, déposée par Nicole Bricq (PS), "visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’Ile-de-France" se sont déroulés sous le sceau de la nuance et du compromis. Ainsi, Dominique Braye, sénateur (UMP) et rapporteur de la loi, avait bien pris garde, dans son rapport comme dans les cinq amendements qu’il a déposés, de "sécuriser" le dispositif en renonçant, comme le souhaitait le ministre de la Ville et du Grand Paris, Maurice Leroy, au caractère systématique de la mise en compatibilité avec le Sdrif de 2008 des documents (...)
Le Sdrif, en passe de être appliqué
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture