Retour en arrière sur certaines modifications prévues pour "simplifier les procédures" dans le cadre du chantier sur l’urbanisme de projet. Les associations FNE, LPO, la Ligue Roc et FNH (1) ont "obtenu satisfaction", indiquent-elles dans un communiqué publié le 8 septembre. Le Meddtl (…)
Retour en arrière sur certaines modifications prévues pour "simplifier les procédures" dans le cadre du chantier sur l’urbanisme de projet. Les associations FNE, LPO, la Ligue Roc et FNH (1) ont "obtenu satisfaction", indiquent-elles dans un communiqué publié le 8 septembre. Le Meddtl leur a annoncé que les concertations resteraient obligatoires dans les cas d’extension de zones lorsqu’elle se fait au détriment d’une zone agricole, naturelle ou forestière. "Se priver de cette phase aurait raccourci les délais en amont, tout en les rallongeant en aval, avec la multiplication prévisible des contentieux", souligne le communiqué. L’obligation de (...)
Urbanisme de projet : les associations obtiennent
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