Bientôt une agence de financement des collectivités

Politique
Outils
TAILLE DU TEXTE
Le processus de création de l’Agence de financement des investissements locaux est lancé. Le 20 septembre, les membres de l’Association d’étude pour l’Agence de financement des collectivi- tés locales (AEAFL) (1) ont décidé d’engager le processus législatif sur la base de leur projet(…) Le processus de création de l’Agence de financement des investissements locaux est lancé. Le 20 septembre, les membres de l’Association d’étude pour l’Agence de financement des collectivi- tés locales (AEAFL) (1) ont décidé d’engager le processus législatif sur la base de leur projet de proposition de loi (et de l’amendement en Loi de finances). L’Agence sera constituée d’un établisse- ment public (Epic) et d’une société anonyme (SA). L’Etablissement public rassemblera les élus représentant les différents niveaux de collectivités et fixera les orientations stratégiques de l’Agence. Il sera actionnaire d’une SA, (...)

Vous êtes abonné(e) : identifiez-vous

Je m'identifie
Abonné PACK DIGITAL
Je m'identifie
Abonné aux Lettres d'informations

Pour vous abonner :

Je m'abonne
PACK DIGITAL

Disponible à la vente

Traits Urbains n°130/131 vient de paraître !

Couv TU129 250 002