Le processus de création de l’Agence de financement des investissements locaux est lancé. Le 20 septembre, les membres de l’Association d’étude pour l’Agence de financement des collectivi- tés locales (AEAFL) (1) ont décidé d’engager le processus législatif sur la base de leur projet(…)
Le processus de création de l’Agence de financement des investissements locaux est lancé. Le 20 septembre, les membres de l’Association d’étude pour l’Agence de financement des collectivi- tés locales (AEAFL) (1) ont décidé d’engager le processus législatif sur la base de leur projet de proposition de loi (et de l’amendement en Loi de finances). L’Agence sera constituée d’un établisse- ment public (Epic) et d’une société anonyme (SA). L’Etablissement public rassemblera les élus représentant les différents niveaux de collectivités et fixera les orientations stratégiques de l’Agence. Il sera actionnaire d’une SA, (...)
Bientôt une agence de financement des collectivités
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