l Nouvelle étape de la démarche d’urbanisme de projet, l’ordonnance du 5 janvier, prise sur le fonde- ment de la loi ENL, porte sur la clarification et la simpli- fication des procédures d’éla- boration, de modification et de révision des Scot, des PLU et des cartes communales. Elle me(…) l Nouvelle étape de la démarche d’urbanisme de projet, l’ordonnance du 5 janvier, prise sur le fonde- ment de la loi ENL, porte sur la clarification et la simpli- fication des procédures d’éla- boration, de modification et de révision des Scot, des PLU et des cartes communales. Elle met en place une procédure de modification simplifiée des documents, qui complète les procédures de révision, de déclaration de projet et de modification. Par ailleurs, elle facilite l’évolution des PLU intercommunaux en cas de changement de périmètre de l’intercommunalité. L’article 5 concerne les majorations des possibilités de construire. Enfin, (...)