l Adopté par l’Assemblée nationale, l’article 58 du projet de loi de finances 2012 relatif au Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) sera discuté au Sénat. L’objectif d’un fonds de 1 Md€ a déjà été reculé d’un an. Il n’atteindra (…) l Adopté par l’Assemblée nationale, l’article 58 du projet de loi de finances 2012 relatif au Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) sera discuté au Sénat. L’objectif d’un fonds de 1 Md€ a déjà été reculé d’un an. Il n’atteindra ce montant qu’en 2016 et sera de 250 M€ en 2012. l Adopté par l'Assemblée nationale, l'article 58 du projet de loi de finances 2012 relatif au Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) sera discuté au Sénat. L'objectif d'un fonds de 1 Md€ a déjà été reculé d'un an. (...)