Le 30 novembre, la mission Ville et Logement du Projet de loi de finances 2012 était examinée par le Sénat, lequel a rejeté les crédits projetés. En première lecture, l’Assemblée Nationale avait minoré les crédits, à titre reconductible, de 22 M€ (- 15 M€ pour les aides à l’ac(…)
Le 30 novembre, la mission Ville et Logement du Projet de loi de finances 2012 était examinée par le Sénat, lequel a rejeté les crédits projetés. En première lecture, l’Assemblée Nationale avait minoré les crédits, à titre reconductible, de 22 M€ (- 15 M€ pour les aides à l’accès au logement et – 7 M€ pour le programme "politique de la ville et Grand Paris"), en première délibération, puis de 105,6 M€ (dont – 88 M€ pour les aides à l’accès au logement), en seconde délibération, et avait majoré les crédits, à titre non reconductible, de 2,292 M€ (prévention de l’exclusion et aides à (...)
PLF 2012 : le Sénat rejette les crédits de la mission Ville et Logement
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