Si le chantier de construction du TGI (Tribunal de grande instance) de Paris, dans le quartier des Batignolles (Paris 17e), avait repris en avril dernier (cf. DIF 1167–1168), une dernière ombre juridique planait encore. Elle a été levée par la décision du Conseil d’Etat du 15 octobre, (…)
Si le chantier de construction du TGI (Tribunal de grande instance) de Paris, dans le quartier des Batignolles (Paris 17e), avait repris en avril dernier (cf. DIF 1167–1168), une dernière ombre juridique planait encore. Elle a été levée par la décision du Conseil d’Etat du 15 octobre, qui a rejeté le pourvoi de l’association "La justice dans la Cité". L’arrêté du 3 avril 2014 de la cour administrative d’appel de Paris avait déjà entériné le choix du recours au contrat de partenariat, du fait du "caractère d’urgence" et de la "complexité du projet", sécurisant ainsi l’opération.
Le futur Palais de Justice de Paris, conçu par (...)
TGI de Paris (17e) : plus aucune ombre au programme
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