l Une décision du 6 juin parue au JO du 19 juin stipule qu’il n’y a "pas lieu d’organiser un débat public sur le projet de réalisation d’un tramway entre Paris et Orly Ville". Les arguments invoqués sont notamment : l’absence de caractère d’intérêt national du projet au sens des disp(…)
l Une décision du 6 juin parue au JO du 19 juin stipule qu’il n’y a "pas lieu d’organiser un débat public sur le projet de réalisation d’un tramway entre Paris et Orly Ville". Les arguments invoqués sont notamment : l’absence de caractère d’intérêt national du projet au sens des disposi- tions du code de l’environne- ment et la mise en œuvre par le Stif de moyens de concertation "de nature à assurer la bonne information et la participa- tion du public". Approuvé par le Stif le 11 avril dernier, ce tramway circulera sur la RD5 (10 km et 20 stations) à l’horizon 2020. Son coût est estimé à 332 M€.
l Une (...)
l Une décision du 6 juin parue au JO du [...]
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture