Un comité de pilotage réunit les co-signataires du protocole d’accord pour la mise en œuvre d’une stratégie d’intervention partenariale sur les copropriétés du Chêne Pointu et de l’Etoile du Chêne Pointu, à Clichy-sous-Bois (cf. p.6). Il sera chargé du suivi de la réalisation du (…)
Un comité de pilotage réunit les co-signataires du protocole d’accord pour la mise en œuvre d’une stratégie d’intervention partenariale sur les copropriétés du Chêne Pointu et de l’Etoile du Chêne Pointu, à Clichy-sous-Bois (cf. p.6). Il sera chargé du suivi de la réalisation du programme d’actions ; de veiller à "la mise en place d’un opérateur ad hoc du projet, dans un délai maximal d’un an" ; et de "déterminer un mode de contractualisation pour la mise en œuvre du projet (…) et fixant les moyens nécessaires à consacrer à celui-ci".
Dans l’attente de la création de la structure adéquate, une "mission (...)
Un comité de pilotage réunit les co-signataires du protocole d'accord [...]
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