l Le Gart et l’AdCF publient un guide juridique sur les "Transports et déplacements. Le transfert et l’exercice de la compétence transport en 40 questions / réponses". Cet ouvrage aborde aussi bien le cadre général de l’organisation des transports que les modalités de financement à t(…)
l Le Gart et l’AdCF publient un guide juridique sur les "Transports et déplacements. Le transfert et l’exercice de la compétence transport en 40 questions / réponses". Cet ouvrage aborde aussi bien le cadre général de l’organisation des transports que les modalités de financement à travers le versement-transport, ou encore l’échelle d’élaboration des PDU. Le document a vocation à être actualisé en 2014, à l’aune du volet transports de la future loi sur la décentralisation.
l Le Gart et l'AdCF publient un guide juridique sur les "Transports et déplacements. Le transfert et l'exercice de la compétence transport en 40 questions (...)
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