Votée en 1ère lecture, la décentralisation du stationnement répond à une demande récurrente des autorités de transports. La décentralisation transformerait la sanction pénale que constitue l’amende en redevance administrative. Celle-ci serait prélevée par les communes, "en cohér(…)
Votée en 1ère lecture, la décentralisation du stationnement répond à une demande récurrente des autorités de transports. La décentralisation transformerait la sanction pénale que constitue l’amende en redevance administrative. Celle-ci serait prélevée par les communes, "en cohérence avec les Plans de déplacements urbains", précise Denis Rambaud, président de la commission stationnement du Gart. Les réticences de l’Etat reposant sur la perte de recettes semblent être levées. "La redevance administrative est soumise à TVA au taux de 20 %, cela compensera les pertes". Par ailleurs, "certaines craintes se sont faites entendre sur l’augmentation du (...)
Décentralisation du stationnement adoptée en 1ère lecture
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