Les sénateurs ont adopté, samedi 23 novembre, dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances 2014, un amendement (de Jean-Vincent Placé, EELV) visant à appliquer aux transports publics urbains la TVA à taux réduit à 5,5 %. Ce vote, qui va à l’encontre du projet gouvernemen(…) Les sénateurs ont adopté, samedi 23 novembre, dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances 2014, un amendement (de Jean-Vincent Placé, EELV) visant à appliquer aux transports publics urbains la TVA à taux réduit à 5,5 %. Ce vote, qui va à l’encontre du projet gouvernemental, ravit de nombreux élus, ceux du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) en particulier. Dans un communiqué daté du 26 novembre, le Gart rappelle que le passage à 5,5 % du taux de TVA sur les transports du quotidien "représente un manque à gagner pour l’Etat de 269 M€ et non de 500 M€ ou 1 Md€ – chiffres évoqués lors des (...)