Présentant son Plan de relance du logement, le 29 août (cf. p.7), le Premier ministre, Manuel Valls, a confié au préfet Jean-Pierre Duport une mission "afin de simplifier et de raccourcir les procédures d’obtention des permis de construire", dont les premières conclusions lui seront r(…)
Présentant son Plan de relance du logement, le 29 août (cf. p.7), le Premier ministre, Manuel Valls, a confié au préfet Jean-Pierre Duport une mission "afin de simplifier et de raccourcir les procédures d’obtention des permis de construire", dont les premières conclusions lui seront remises "d’ici trois mois". Mission figurant au titre de la mesure n5 visant à "poursuivre la simplification des normes de construction". Mais d’ores et déjà, la durée de validité des permis de construire en cours est portée "de deux à trois ans", a-t-il annoncé. "Dès cet automne", précise le dossier du ministère en charge du Logement.
Jean-Pierre Duport a (...)
Jean-Pierre Duport planche sur les délais d'obtention des permis de construire
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