Jean-Pierre Duport planche sur les délais d'obtention des permis de construire

Stratégies urbaines
Outils
TAILLE DU TEXTE
Présentant son Plan de relance du logement, le 29 août (cf. p.7), le Premier ministre, Manuel Valls, a confié au préfet Jean-Pierre Duport une mission "afin de simplifier et de raccourcir les procédures d’obtention des permis de construire", dont les premières conclusions lui seront r(…) Présentant son Plan de relance du logement, le 29 août (cf. p.7), le Premier ministre, Manuel Valls, a confié au préfet Jean-Pierre Duport une mission "afin de simplifier et de raccourcir les procédures d’obtention des permis de construire", dont les premières conclusions lui seront remises "d’ici trois mois". Mission figurant au titre de la mesure n5 visant à "poursuivre la simplification des normes de construction". Mais d’ores et déjà, la durée de validité des permis de construire en cours est portée "de deux à trois ans", a-t-il annoncé. "Dès cet automne", précise le dossier du ministère en charge du Logement. Jean-Pierre Duport a (...)

Vous êtes abonné(e) : identifiez-vous

Je m'identifie
Abonné PACK DIGITAL
Je m'identifie
Abonné aux Lettres d'informations

Pour vous abonner :

Je m'abonne
PACK DIGITAL

Disponible à la vente

Traits Urbains n°130/131 vient de paraître !

Couv TU129 250 002