Proposition de loi : regrouper les entreprises de transports franciliennes en une

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Une douzaine de sénateurs UMP, emmenés par Roger Karoutchi, ont déposé une proposition de loi pour la modernisation des transports collectifs en Ile-de-France. Le texte propose la création d’une "entreprise unifiée des transports publics en Ile-de-France", qui serait baptisée Sociét(…) Une douzaine de sénateurs UMP, emmenés par Roger Karoutchi, ont déposé une proposition de loi pour la modernisation des transports collectifs en Ile-de-France. Le texte propose la création d’une "entreprise unifiée des transports publics en Ile-de-France", qui serait baptisée Société des Transports Franciliens (STF). Elle regrouperait en son sein la RATP, la SNCF Ile-de-France et la SGP (article 1), tout en garantissant les statuts des personnels des sociétés fusionnées (art. 4). Son capital serait détenu à 49 % par la Région Ile-de- France et les huit départements franciliens, l’Etat restant majoritaire à 51 % (article 2). Celui-ci se désenga- (...)

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