Dans une prise de position sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, publié ce mois de mai, l’AdCF propose que le seuil des intercommunalités en grande couronne francilienne soit ramené à 150 000 habitants, jugé "plus réa(…)
Dans une prise de position sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, publié ce mois de mai, l’AdCF propose que le seuil des intercommunalités en grande couronne francilienne soit ramené à 150 000 habitants, jugé "plus réaliste" que les 200 000 habitants prévus dans la version initiale du projet de loi, un chiffre "manifestement très élevé pour les parties les moins denses de l’unité urbaine". A défaut de modification de ce seuil démographique, l’Assemblée des communautés de France "plaide pour des dérogations accordées au cas par cas au regard des réalités des bassins de (...)
Intercommunalité en IDF : l'AdCF plaide pour un seuil minoré ou des dérogations
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