l Comme prévu (cf. DIF 1127–1128), les services techniques des ministères de l’Egalité des territoires et du logement, et de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie seront regroupés en un unique établissement public, le Cerema, à compter du 1er janvier 2014. Sa créatio(…)
l Comme prévu (cf. DIF 1127–1128), les services techniques des ministères de l’Egalité des territoires et du logement, et de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie seront regroupés en un unique établissement public, le Cerema, à compter du 1er janvier 2014. Sa création est actée dans le cadre de la loi, promulguée le 29 mai, relative aux infrastructures et services de transports.
Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) fusionnera les huit Cete (Centres d’études techniques de l’équipement), le Certu (Centred’études sur les (...)
l Comme prévu (cf. DIF 1127-1128), les services techniques des [...]
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