l Le 18 juillet, les députés ont voté la clause de compé- tence générale et le Haut conseil des territoires, deux mesures phares du premier projet de loi sur la décentra- lisation. La première avait été limitée aux communes sous Nicolas Sarkozy (2010). Le HCT, présidé par le Pr(…)
l Le 18 juillet, les députés ont voté la clause de compé- tence générale et le Haut conseil des territoires, deux mesures phares du premier projet de loi sur la décentra- lisation. La première avait été limitée aux communes sous Nicolas Sarkozy (2010). Le HCT, présidé par le Premier ministre, réunira les représen- tants du gouvernement, du Parlement et des différentes catégories de collectivités territoriales. A aussi été votée la création d’un Observa- toire de la gestion publique locale, rattaché au HCT.
l Le 18 juillet, les députés ont voté la clause de compé- tence générale et le Haut conseil des territoires, deux mesures (...)
l Le 18 juillet, les députés ont voté la clause [...]
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