La ministre Sylvia Pinel a présenté, le 21 août, son projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. 18 mesures ont été annoncées, suivant trois grands axes : garantir l’équilibre des relations entre bailleur et commerçant, développer les TPE, et(…) La ministre Sylvia Pinel a présenté, le 21 août, son projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. 18 mesures ont été annoncées, suivant trois grands axes : garantir l’équilibre des relations entre bailleur et commerçant, développer les TPE, et adapter les modalités de l’intervention publique aux besoins des territoires. S’agissant du rapport bailleur/commerçant, le texte prévoit de maîtriser la hausse des loyers (avec un changement d’indice de référence : l’indice des loyers commerciaux ou d’activités tertiaires, au lieu de l’indice du coût de la construction généralement appliqué), (...)