l Un décret du 31 juillet reconduit le dispositif d’encadrement des loyers pour un an, à compter du 1er août 2013. "Cette mesure d’urgence doit être relayée à partir de l’an prochain par un dispositif pérenne, dans le cadre du projet de loi pour l’accès au logeme(…) l Un décret du 31 juillet reconduit le dispositif d’encadrement des loyers pour un an, à compter du 1er août 2013. "Cette mesure d’urgence doit être relayée à partir de l’an prochain par un dispositif pérenne, dans le cadre du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur)", précise le ministère de l’Egalité des territoires et du logement. l Un décret du 31 juillet reconduit le dispositif d'encadrement des loyers pour un an, à compter du 1er août 2013. "Cette mesure d'urgence doit être relayée à partir de l'an prochain par un dispositif pérenne, dans le cadre du projet (...)