l Réunie le 4 février, la commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Concernant l’avenir des ZFU (cf. DIF 1160), le texte prévoit désormais que le gouvernement remette au Parlement un rapport "sur les modal(…) l Réunie le 4 février, la commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Concernant l’avenir des ZFU (cf. DIF 1160), le texte prévoit désormais que le gouvernement remette au Parlement un rapport "sur les modalités de mise en œuvre de mesures permettant la création d’emplois et d’entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ainsi que sur les conditions de renforcement des emplois d’avenir dans ces territoires", dans un délai de 6 mois après promulgation de la loi (article 16 bis). l Réunie le 4 février, la commission mixte paritaire (...)