Le suspens reste entier sur le PLU intercommunal. La Commission mixte paritaire doit se prononcer, le 11 février, sur le projet de loi Alur, adopté par les sénateurs en deuxième lecture le 31 janvier. Alors que, concernant le PLUi, la discussion risque de porter exclusive- ment sur le n(…) Le suspens reste entier sur le PLU intercommunal. La Commission mixte paritaire doit se prononcer, le 11 février, sur le projet de loi Alur, adopté par les sénateurs en deuxième lecture le 31 janvier. Alors que, concernant le PLUi, la discussion risque de porter exclusive- ment sur le niveau du droit de veto, le député de Paris Christophe Caresche propose de distinguer le cas des communautés d’agglomération de celui des communautés de communes. "Dans les premières, le transfert serait obligatoire comme prévu dans le texte initial, alors que le droit actuel serait maintenu dans les deuxièmes". Le PLUi lui semble "moins urgent et moins utile" pour des (...)