Les 45 propositions réglementaires formulées par le groupe de travail sénatorial sur la simplification du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols seront instruites par le Secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMap), en lien avec les ministères compétents, d’ici à fin octobre 2016, a fait savoir Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la simplification. Il s’exprimait, mardi 5 juillet, à l’occasion de la remise officielle, par les sénateurs, du rapport contenant ces recommandations, qui complètent la proposition de loi présentée la semaine précédente (cf. UI n°1982). L’occasion pour le gouvernement de faire le point sur les mesures engagées en matière de simplification des normes, notamment (...)