L’Assemblée des communautés de France (AdCF) a conduit, en juin, une enquête auprès des intercommunalités de plus de 30 000 habitants pour mesurer la mise en oeuvre des outils créés par les lois Alur et Lamy. Ainsi, 45 % d’entre elles avaient mis en place en juin 2016 leur conférence intercommunale du logement (et tenu une première réunion). 30 % étaient en cours d’installation, 22 % étaient prévues et 3 % pas envisagées. Obligatoire pour les seules communautés compétentes en matière d’habitat, disposant en outre d’un PLH et comprenant des quartiers prioritaires politiques de la ville, cette conférence pourrait rapidement s’imposer à l’ensemble des communautés compétentes, à savoir la majorité d’entre elles. C’est en tout cas ce que prévoit le (...)
Lois Alur et Lamy : où en sont les communautés et métropoles ?
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture