Les principales dispositions de la loi "biodiversité"

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La loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" a été promulguée au Journal officiel du 9 août, amputée de quelques-unes de ses dispositions, jugées non conformes par le Conseil constitutionnel. Le texte "apporte une solution aux cinq facteurs de perte de la biodiversité", dont l’artificialisation des sols, assure le gouvernement. Près de deux ans et demi se seront écoulés entre la présentation, en mars 2014, du projet de loi relatif à la biodiversité, annoncé par le président de la République dès l’ouverture de la première conférence environnementale, en septembre 2012, et son adoption définitive par le Parlement, le 21 juillet 2016. Le texte, désormais intitulé "loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages", a été (...)

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