La Fédération des Scot a détaillé les modalités des Conférences des Scot, cet outil qui doit permettre d’organiser, à l’échelle régionale, la stratégie d’aménagement à mettre en place pour répondre aux objectifs de réduction de la consommation du foncier et de lutte contre l’artificialisation portés par la loi, tel que promulgué par la loi Climat et Résilience.
Ainsi, tous les présidents des établissements publics en charge du SCoT ainsi que deux représentants des communes et intercommunalités compétentes en matière de documents d’urbanisme et non couvertes par un SCoT se rassembleront au sein des onze Conférences des SCoT : Bourgogne Franche-Comté, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val-de-Loire, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Région Sud, Occitanie et Nouvelle-Aquitaine. Chaque Conférence disposera d’un droit de proposition pour alimenter les travaux des régions, dans le cadre de la modification de leurs Sraddet (...)
La Fédération des Scot lance les conférences des Scot
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